Homme Clef

Dans une entreprise, la personne qui possède un savoir-faire, une technique, une expertise, des responsabilités uniques qui font de lui un élément indispensable de la société est appelé « homme clef ». Il est le plus souvent le fondateur et le chef d'entreprise (mais pas uniquement). La réussite de l’entreprise est intrinsèquement liée à ses compétences et à sa présence.

Cette couverture consiste à assurer le versement d’un capital à l’entreprise qui permettrait de faire face aux frais financiers liés à l’indisponibilité totale ou le décès de « l’homme clé ».

Le montant des capitaux garantis est prédéterminé en fonction des besoins de l'entreprise. Il est le résultat d'une évaluation sérieuse des besoins réels de la société en cas de perte de l'homme clé (étude personnalisée en fonction du secteur d'activité, de la structure de chiffre d'affaires...).
 

Les cotisations versées par l’entreprise (personne morale) sont déductibles du résultat imposable et le contrat bénéficie du cadre fiscal privilégié de l’assurance vie c'est-à-dire de l’exonération des droits de succession (dans les limites fixées par la législation en vigueur). Cette garantie offre aussi des avantages fiscaux intéressants.

La fiscalité : les cotisations versées à l'assureur, ainsi que les frais médicaux liés au contrat, sont déductibles au titre des frais généraux. Les prestations versées par l'assureur sont considérées comme un profit exceptionnel pour l'entreprise. L'impôt dû pourra être réparti en parts égales sur l'année de sa réalisation et les quatre années suivantes.