Censi Bouvard

La loi Censi-Bouvard permet d'investir dans des résidences de services neuves ou rénovées. Elle confère certains avantages, comme la défiscalisation des loyers générés par l'investissement, ainsi qu'une réduction d'impôts.

La loi Censi-Bouvard confère de nombreux avantages fiscaux pour les investissements en logement meublé non professionnel (LMNP). Ce type de bien concerne les résidences de services neuves ou rénovées, comme les Ehpad, les résidences étudiantes, touristiques ou d'affaires. Pour un investissement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, le texte de loi prévoit que tout acquéreur, domicilié en France, bénéficie de réductions d'impôt sur la valeur hors taxes du bien. Des avantages fiscaux sont également prévus, comme la récupération de la TVA et la non-imposition des revenus locatifs perçus. Pour bénéficier de la fiscalité de la loi Censi-Bouvard, il faudra louer la résidence de services pendant 9 ans reconductibles. Le montant de l'investissement est plafonné à 300 000 euros.

La loi Censi-Bouvard permet une réduction d'impôt de 11% de la valeur du bien. Elle prévoit également un plafond de 300 000 euros. Cependant, il est possible d'amortir la différence, si l'investissement dépasse le plafond autorisé. Par exemple, pour un montant de 400 000 euros, il sera possible de profiter d'un amortissement sur 100 000 euros, en plus de la réduction d'impôt.La loi Censi-Bouvard concerne les logements neufs ou en construction, mais également les résidences rénovées ou réhabilitées de plus de 15 ans.
Le mobilier n'est pas déductible des impôts.

Effectif initialement jusqu'en décembre 2015, le dispositif Censi-Bouvard a été modifié par la loi de finances 2013. Il sera prorogé et les investisseurs pourront bénéficier d'une fiscalité avantageuse jusqu'en décembre 2018. Cette démarche s'inscrit dans le programme de développement des logements étudiants et des Ehpad, résidences en sous-effectif, ainsi que des établissements touristiques. Le dispositif sera une nouvelle fois prorogé, et s'appliquera aux biens achetés jusqu'au 31 décembre 2018.