Girardin

Depuis plusieurs années, le gouvernement met en place des dispositifs fiscaux afin de favoriser l'investissement locatif des particuliers. Le but de la loi Girardin est de stimuler l'accès à l'habitation en encourageant la construction de résidences principales. La mesure a aussi un aspect industriel et social.

La loi Girardin fait partie des nombreux dispositifs de défiscalisation destinés à encourager l'investissement immobilier locatif. Il a pour particularité de concerner l'investissement en outre-mer. L'objectif depuis 2003 est de favoriser le développement des Dom-Tom par des mesures fiscales incitatives.

Le Girardin industriel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 53,55% (63,42% avec rétrocession d'une partie de la réduction d'impôt à l'exploitant de l'investissement que vous avez réalisé si vous l'avez donné en location). Cet avantage fiscal est accordé aux contribuables qui réalisent un investissement productif neuf entre le 21 juillet 2003 et le 31 décembre 2017. Il doit avoir été réalisé dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) et à partir du 15 juillet 2007 à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Dernière contrainte : l'opération doit avoir été réalisée dans le cadre d'une entreprise qui exerce une activité agricole ou bien une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

On parle de Girardin social pour désigner le dispositif destiné à favoriser la construction de logements sociaux, ou leur rénovation, en outre-mer. Une réduction d'impôt est ainsi octroyée aux contribuables pour la construction ou l'achat d'un immeuble neuf qu'ils s'engagent à louer nu à usage de résidence principale pendant cinq ans minimum (six en logement intermédiaire) et ce dans les six mois suivant l'achèvement des travaux ou l'acquisition. L'avantage fiscal est calculé sur le prix d'acquisition ou de revient du bien. Le taux de l'avantage fiscal peut atteindre 64%.

Loi Girardin et Dom-Tom : Ce dispositif fiscal préférentiel concerne exclusivement les investissements réalisés dans les départements et collectivités d'outre-mer. L'objectif est en effet d'encourager les contribuables de métropole à participer au développement de ces régions du pays qui affichent les taux de chômage les plus élevés. Cette mesure permet aussi de renforcer les relations et la continuité entre la métropole et les îles.

Loi Girardin et résidence principale : dans le cadre du Girardin classique, le contribuable réalise l'acquisition d'un logement neuf, et peut bénéficier d'une réduction d'impôt entre 25 et 50 %. Il doit s'agir d'un logement neuf situé dans un territoire ou une collectivité d'outre-mer et mis en location vide à titre de résidence principale durant une période de 6 ans. Le locataire doit en outre percevoir des ressources inférieures à un plafond déterminé par la loi et variable selon la composition du foyer et le département (ou la collectivité) où est situé l'immeuble.