LMNP

La location meublée est un marché porteur car il s'adresse à tous types de locataires, de l'étudiant à l'homme d'affaires en passant par les séniors. Afin d'encourager les particuliers à investir dans le locatif meublé, des allègements fiscaux s'adressent aux bailleurs non professionnels.

La location meublée non professionnelle (LMNP) correspond au statut d'un propriétaire qui concède un bail sur son bien immobilier en location meublée et en dehors de son activité professionnelle principale.

Le régime de la LMNP est un dispositif fiscal. Les règles sont donc édictées par la loi de finances, et codifiées par le Code général des impôts.

Statut LMNP : il faut tout d'abord répondre à la qualification de location meublée. Aux termes de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi Alur, il s'agit de louer un logement suffisamment équipé pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

Pour répondre aux exigences du statut de loueur non professionnel, il faut que les recettes annuelles soient inférieures à 23 000 euros ou à 50% des revenus du contribuable. Elles doivent en outre être imposées dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). A noter que le budget 2017 de la Sécurité Sociale prévoit l'affiliation au RSI des loueurs en meublés non professionnels qui réalisent une activité de location saisonnière et génèrent plus de 23 000 euros de recettes.

On différencie :

• LMNP classique

• LMNP ancien

• LMNP occasion

• LMNP amortissement.