Rachat de parts entre associés

Permettre à un dirigeant de racheter les parts d’un associé décédé.

Lorsque plusieurs associés sont à la tête d’une entreprise et que l’un d’entre eux décède, ses ayants droit héritent de ses parts. Dans l’entreprise, les associés survivants se retrouvent avec des actionnaires extérieurs à l’entreprise qui eux-mêmes auraient préféré disposer d’un capital. Les associés survivants n’ont pas toujours les disponibilités pour racheter les parts détenues par les ayants droit.

Associé au sein d’une structure professionnelle, vous avez probablement pensé lors de la rédaction des statuts à insérer une clause d’agrément voire de préférence en cas de décès d’un des associés. Avez-vous pensé à la problématique financière que pourrait représenter le rachat de parts dans cette société ?

Afin de ne pas subir le poids financier de cet investissement non prévu, le « contrat croisé entre associés » est la solution. En effet, chaque associé souscrit pour son compte un contrat en portant au nominal la valeur de ses parts éventuellement majorées des frais et fiscalité afférentes, et désigne comme bénéficiaires les autres associés.

Ainsi, en cas de décès d’un associé, les autres, de par le bénéfice du contrat souscrit, pourront racheter avec les capitaux perçus la part du décédé.

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